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Affichage réglementaire de Bordeaux Métropole

Pendant la période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’affichage réglementaire des actes pris par Bordeaux Métropole, habituellement effectué au format papier au siège de Bordeaux Métropole, a été réalisé par la publication électronique des actes sur le site internet institutionnel bordeaux-metropole.fr.

Ceci se fondait sur les dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de covid-19, dont l’application s’achève au 10 juillet 2020.

 

Au-delà de ce terme, Bordeaux Métropole a décidé de généraliser la publication électronique de ses actes, en complément de l’accomplissement des formalités au format papier, comme l’y autorisait déjà l’article L2131-1 du CGCT, à l’exclusion toutefois, des actes contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent réalisées au seul format papier.

 

Une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux Métropole est désormais  dédiée à ces mises en ligne. Elle permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT .

Pour accéder à la liste des actes mis en ligne à partir du 30 juin 2020 et consulter les documents, rendez-vous sur  l’onglet « Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.

Pour accéder aux actes publiés depuis le mois de mars  jusqu’au 30 juin 2020, rendez-vous sur la page suivante  https://www.bordeaux-metropole.fr/Metropole/Bordeaux-Metropole-a-votre-service/Affichage-reglementaire-des-arretes-de-Bordeaux-Metropole.

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