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Affichage réglementaire de la ville de Bordeaux
Pendant la période de
crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19,
l’affichage réglementaire des actes pris par la ville de Bordeaux,
habituellement effectué au format papier, au siège de Bordeaux, a été réalisé
par la publication électronique des actes sur le site internet institutionnel
bordeaux.fr.
Ceci se fondait sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er
avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
dont l’application s’achève au 10 juillet 2020.
Au-delà de ce terme,
la ville de Bordeaux a choisi de généraliser la publication électronique de ses
actes, en complément de l’accomplissement des formalités au format papier,
comme l’y autorise l’article L2131-1 du CGC, à l’exclusion toutefois, des actes
contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent
réalisées au seul format papier.
Cet affichage en ligne
est désormais réalisé via une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux
Métropole. Elle permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux
exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT .
- Pour accéder à la liste des actes mis en ligne à partir du
30 juin 2020 et consulter les documents, rendez-vous sur l’onglet
« Tableau », puis utilisez les filtres de recherche et les tris dans
le tableau pour trouver un acte, le consulter en ligne ou le télécharger.
- Pour accéder aux actes publiés depuis le mois de
mars jusqu’au 30 juin 2020, rendez-vous sur la page suivante http://www.bordeaux.fr/pgPresStand8.psml?_nfpb=true&_pageLabel=pgPresStand8&classofcontent=presentationStandard&id=141985.
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